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C-26, r. 296 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un travailleur social stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 189, a. 3.02.
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